Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site **Projet** (ci-après "le Site") accessible à l’adresse suivante : https://www.website.fr
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès aux pages principales du Site est libre et gratuit.
Toutefois, l’utilisation des services de génération de texte via intelligence artificielle est réservée aux utilisateurs titulaires d’un compte utilisateur et disposant de crédits achetés via la plateforme.
3. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités payantes du Site, l’utilisateur doit créer un compte personnel, en fournissant une adresse email et un mot de passe.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son compte via l’espace personnel ou en contactant l’éditeur du Site.
4. Fonctionnement des crédits
L’utilisateur peut acheter des crédits via un système de paiement sécurisé (Stripe). Ces crédits permettent d’utiliser les services de génération de contenu proposés sur le Site.
Les crédits n'ont pas de date de péremption.
Aucun remboursement n’est proposé en cas de non-utilisation.
Le volume de texte généré dépend des paramètres choisis par l’utilisateur, sans quota prédéfini par crédit.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour générer, publier ou diffuser des contenus :
Contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
Diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
Portant atteinte aux droits d’auteur ou à toute autre disposition légale
En cas de non-respect de ces règles, le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte utilisateur concerné, sans préavis ni remboursement.
6. Propriété du contenu généré
Le contenu généré par les utilisateurs via le Site reste la propriété exclusive de **Projet**
Toute reproduction, diffusion, vente ou réutilisation de ce contenu sans autorisation est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le Site fournit un service basé sur une intelligence artificielle, et ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des contenus générés.
L’utilisateur reconnaît que les textes produits peuvent contenir des erreurs, imprécisions, biais ou inexactitudes.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait de ces contenus.
Une assistance technique est disponible via le formulaire de contact du Site.
8. Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le Site.
L'utilisation continue des services après modification des CGU vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
